1. Introduction
african-markets.com (« le site Web ») est un service en ligne d’AM Investor Services SRL (« AFRICAN MARKETS ») :
Siège social : Avenue Beau rivage, 19, 1332 Genval (Belgique),
Numéro de TVA : BE 0564.824.664
Contact: legal [at] african-markets.com
Founder & CEO: Romuald Yonga
COO & Business Development: Jean-Julien Ilunga
2. Applicabilité
Toute visite au site Web de AFRICAN MARKETS est régie par les présentes Conditions générales. En visitant le site Web, l’utilisateur accepte tacitement l’applicabilité des Conditions générales, qu’il s’agisse d’une visite gratuite du site Web ou d’une visite qui, d’une manière ou d’une autre, fait l’objet d’un paiement à AFRICAN MARKETS. Lors de l’enregistrement sur ce site Web ou de son utilisation payante, l'utilisateur accepte explicitement l'applicabilité des présentes Conditions générales.
3. Octroi de licence
AFRICAN MARKETS accorde à l’utilisateur une licence temporaire, non-exclusive et non-cessible concernant le contenu de ce site. Cela vaut également si l’utilisateur a accès, entres autres, à des parties ou services payants du site Web au moyen d’un mot de passe mis à sa disposition par un tiers tel que son employeur. Dans ce dernier cas, l’utilisateur s’engage également à s’astreindre aux conditions d’utilisation convenues avec ce tiers.
Cette licence sur le contenu et le mot de passe attribué ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes ni être utilisés simultanément sur différentes machines. La licence ne peut être cédée à des tiers, sauf accord écrit préalable d’AFRICAN MARKETS.
4. Votre enregistrement
Le visiteur est invité à communiquer ses données personnelles pour certains services proposés sur ces sites Web. Le visiteur accepte expressément :
- comme on le lui demande dans le formulaire d’enregistrement, de fournir des informations correctes, précises, actuelles et complètes sur lui-même et
- d’actualiser immédiatement ces informations en cas de changements éventuels.
AFRICAN MARKETS se réserve le droit, en cas de suspicion raisonnable que les informations fournies soient incorrectes, incomplètes ou dépassées, de suspendre ou de refuser l’enregistrement et/ou le service (gratuit ou payant) demandé.
En s'enregistrant, le visiteur peut accéder aux services réservés aux utilisateurs du site. Il peut notamment émettre des commentaires sur les articles et sur les recommandations.
5. Restrictions concernant le droit d’utilisation
Pour autant que cela soit possible techniquement et prévu par AFRICAN MARKETS, l’utilisateur peut, à des fins de sauvegarde et pour son usage personnel et non commercial, réaliser une copie du contenu et/ou l’imprimer ou le télécharger intégralement ou partiellement, à condition que toutes les notifications de copyright et autres communications indiquées sur son contenu figurent également sur la copie de réserve de manière bien visible et ne pouvant pas être effacée.
Il est interdit à l’utilisateur de se livrer aux actions suivantes :
- démonter ou décoder entièrement ou partiellement le contenu ;
- modifier entièrement ou partiellement le contenu ou en faire des œuvres dérivées ;
- utiliser entièrement ou partiellement le contenu de quelque manière que ce soit afin de proposer des services commerciaux à des tiers ;
- copier, vendre, partager, traduire, diffuser, reproduire, publier, louer, donner en licence ou transférer d’une autre manière le contenu, totalement ou partiellement ;
- modifier ou supprimer totalement ou partiellement les indications de propriété et de droit d’auteur insérées dans son contenu ;
- (tenter de) supprimer, désactiver ou contourner la protection ;
- communiquer des codes d’installation, d’activation et/ou d'accès à des tiers.
6. Responsabilité
AFRICAN MARKETS veille à ce que les informations de son site Web soient actuelles, fiables et complètes. La consultation et l’utilisation des sites Web se fait aux risques du visiteur.
AFRICAN MARKETS n’offre aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations sur son site Web, qu’il s’agisse d’informations rassemblées par nous-mêmes ou fournies par des tiers. Nous déclinons dès lors toute responsabilité en cas de dommage éventuel de quelque nature que ce soit, tant direct qu’indirect, que le visiteur pourrait subir dans le cadre de la visite de notre site Web.
Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de AFRICAN MARKETS ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.
AFRICAN MARKETS décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.
AFRICAN MARKETS se décharge de toute responsabilité en cas de pannes, interruptions ou erreurs éventuelles du réseau. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’optimiser ou d’adapter la structure, le contenu de nos services et/ou site Web. Un contretemps ou une indisponibilité temporaire ne peut pas donner lieu à la moindre indemnisation ou autre compensation financière.
7. Liens vers d’autres sites Web
Les sites Web comportent plusieurs liens vers des sites Web de tiers. Cela ne signifie pas nécessairement Qu4AFRICAN MARKETS recommande ces sites Web, souscrit à leur contenu ou collabore d’une quelconque manière avec ces sites. AFRICAN MARKETS n’offre pas davantage la moindre garantie concernant l’adaptation, l’exactitude ni l’exhaustivité de ces sites Web. AFRICAN MARKETS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage subi dans le cadre de la visite de ces sites Web.
8. Transactions en ligne
Le fait de pouvoir payer par le Web ne signifie nullement qu’AFRICAN MARKETS garantit que ce système ne pourrait pas présenter de failles, pannes, interruptions ou erreurs. AFRICAN MARKETS se décharge de toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi suite à l’exécution des ordres de virement via le Web.
Lors de transactions pour lesquelles le visiteur effectue un paiement, ce dernier ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article 47 § 4 1° et 2° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Cela signifie que le visiteur n’a pas droit à un remboursement pour l’abonnement en court, une fois qu’il est payé.
La correspondance et les accords commerciaux éventuels entre deux visiteurs du site Web (par ex. vendeur et acheteur d’un produit ou service étranger aux produits ou services de AFRICAN MARKETS) conclus à l'occasion des services fournis par AFRICAN MARKETS, y compris les paiements et la livraison des services ou produits proposés par les parties, ainsi que toutes les conditions et garanties qui y sont liées, s’opèrent exclusivement entre ces deux parties. AFRICAN MARKETS est, dans ce cadre, un tiers qui ne peut être tenu pour responsable en aucune manière.
9. Modifications des prix
AFRICAN MARKETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
10. Reconduction et résiliation de l’abonnement
Dans le cadre d'un abonnement à durée flexible, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale et conformément au prix adapté est tacite et automatique.
Le client peut à tout moment résilier son abonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Elle ne donne donc pas droit à un remboursement.
11. Droits de propriété intellectuelle
Les informations fournies sur le site Web et les services assurés, ainsi que tout logiciel utile à son utilisation, sont protégés par les droits de propriété (intellectuelle) appartenant exclusivement à AFRICAN MARKETS. Toute reproduction, diffusion, vente, publication, adaptation, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, totale ou partielle, est expressément interdite. Des exceptions à cette règle peuvent être accordées moyennant l’autorisation écrite préalable d’AFRICAN MARKETS.
L’enregistrement d’informations du site Web dans une base de données est expressément interdit, à l’exception de la mise en mémoire cache automatique des informations par le navigateur. Par contre, vous pouvez, sans notre autorisation, utiliser ou reproduire ces articles en tant que personne privée pour votre usage strictement personnel.
12. Vie privée et collecte d’informations
AFRICAN MARKETS prend les mesures nécessaires afin de protéger votre vie privée conformément à la Loi sur la protection de la vie privée par rapport au traitement de données personnelles.
12.1. Lors de l’enregistrement, d’achats et d’actions :
Lors d’une visite du site Web, il est possible que nous collections un certain nombre de données personnelles. Ces données personnelles sont traitées par AM Investor Services SPRL, Avenue Beau rivage, 19, 1332 Genval (Belgique), en vue d’être utilisées à des fins administratives, de marketing ou d’étude de marché. Elles peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Vos données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ses informations soient utilisées de la sorte, il peut contacter notre entreprise aux coordonnées fournies plus haut.
12.2. Lors de l’utilisation de certains services :
AFRICAN MARKETS enregistre également, dans ses bases de données, des informations qui sont nécessaires pour proposer certains services uniques. Ces informations peuvent également être utilisées pour améliorer nos services et vous proposer des services encore plus personnalisés grâce à leur analyse.
12.3. Dans des fichiers journaux :
Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers journaux. AFRICAN MARKETS peut utiliser ces informations à des fins internes telles que l’analyse du trafic et des profils, et adapter ainsi davantage son offre de services aux intérêts des utilisateurs.
12.4. Divers :
Notre entreprise peut utiliser les données personnelles à de nouvelles fins qui ne sont pas encore prévues dans notre politique en matière de respect de la vie privée. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à ces nouvelles fins, afin de vous informer des changements apportés à nos règles relatives à la protection de la vie privée et de vous donner la possibilité de refuser d’y participer. Le visiteur a un droit de consultation et de rectification après requête écrite.
Il est également possible que nous collections des données non personnelles relatives aux visiteurs, comme le système d’exploitation ou le navigateur Internet qu’ils utilisent.
Nous utilisons des cookies sur le site Web. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet et qui s’installe sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier conserve les traces du site Internet visité et comporte un certain nombre de données sur cette visite qui nous permettent, entre autres, de nous assurer que les visiteurs respectent les Conditions générales, et d’adapter davantage encore notre offre à vos intérêts. En acceptant les Conditions générales, le visiteur de ce site accepte également qu’AFRICAN MARKETS utilise des cookies. Nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des informations que nous recueillons sur nos sites.
Si vous souhaitez réagir à l’une des actions décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse mentionnée dans l’introduction de ces Conditions générales.
13. Litiges
Tout litige découlant de la visite du site Web et de l'utilisation que vous faites de nos services sera tranché exclusivement par les tribunaux de Bruxelles.
14. Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont été publiées le 21 septembre 2015 et remplacent, avec effet immédiat, les Conditions Générales précédemment publiées le 12 septembre 2013.